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Conditions générales de vente

ARTICLE 1: OFFRE – COMMANDE - LIVRAISON

1.1 Nos offres sont sans engagement et sont valables 1 mois. A l’acceptation de l’offre à une date ultérieure nos prix sont révisables.

1.2 Nos prix s’entendent livraison franco en nos ateliers TVA exclue qui reste à charge de l’acheteur.

1.3 Après la commande mais avant la livraison le vendeur se garde le droit d’augmenter le prix convenu si cette augmentation est la conséquence d’une modification dans un ou plusieurs facteurs influençant le prix. Dans ce contexte, l’acheteur a le droit d’annuler par écrit l’achat et ceci sans indemnisation ; au plus tard 5 jours après réception de l’avis de cette augmentation de prix.

1.4 Chaque déplacement supplémentaire nécessaire à la première livraison de la marchandise et ceci dû à l’absence d’une personne susceptible de réceptionner la marchandise à l’adresse indiquée ; une somme supplémentaire sera facturée à l’acheteur.

1.5 Chaque commande oblige l’acheteur au paiement total de la marchandise commandée. En cas de résiliation d’une commande la S.A. Tema se réserve le droit d’exiger que soit l’acheteur enlève la marchandise commandée et paie la totalité de la commande ; soit exige une indemnité de 30% du montant total de la commande.

1.6 Au cas où des critères particuliers seraient importants pour l’acheteur quant à l’usage de la marchandise ; ceux-ci doivent être mentionnés par écrit au moment de la commande.

1.7 Les délais de livraisons sont mentionnés à titre indicatif et sont sans aucun engagement. Un délai de livraison débute le jour de réception de l’acompte. Une livraison retardée ne peut être refusée par l’acheteur. Le dépassement du délai ne peut en aucun cas, également après mise en demeure, être un motif pour obtenir une indemnisation.

1.8 Les livraisons sont sous la responsabilité de l’acheteur ; également si ceux-ci sont envoyés franco ou s’ils sont assurés.

1.9 La marchandise est livrée conformément aux conditions générales de livraisons du fabricant, dont l’acheteur a pris formellement connaissance ; et selon les normes européennes.

1.10 Le vendeur a assuré la marchandise commandée contre les risque d’accident ou perte jusqu’au moment ou ceux-ci sont déchargés chez l’acheteur.

1.11 Tous risques auxquels la marchandise est exposée, doivent être pris par l’acheteur à partir du moment ou la marchandise est à disposition de l’acheteur.


ARTICLE 2 : PAIEMENT
2.1 Sous réserve d’un accord différent formel avec la S.A. Tema, toutes les factures sont payables au comptant à la livraison et à la réception de la facture. Lors d’un non-paiement à la date de facturation, tous les montants dûs sont revendiquables immédiatement et tous les modalités de paiement consentis expirent ; ainsi que les remises et les autres avantages.

2.2 Des intérêts de retard de 12% seront facturés à partir de la date de facturation ; sans mise en demeure et le montant dû sera majoré de 15% d’indemnisation dû au non-paiement ; ceci avec un minimum de € 150,00.

2.3 Lors d’une vente à crédit ou par financement ; également lors d’une paiement retardé, l’acheteur s’engage à assurer la marchandise livrée à l’état neuf. Une preuve de paiement sera remise à la première demande de la S.A. Tema.
La police d’assurance est souscrite en faveur de la S.A. Tema, ce qui doit expressément être mentionné par l’acheteur à la compagnie d’assurance et indiqué dans la police d’assurance.
Lors d’un incendie ou autre accident la S.A. Tema sera indemnisée en priorité de la totalité du solde restant dû. L’acheteur devra payer la prime due.

2.4 La S.A. Tema se réserve le droit de facturer la marchandise en fonction de leur livraison, même ci celles-ci sont partielles.


ARTICLE 3 : DROIT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA S.A. TEMA
Un droit de propriété est en vigueur à chaque commande et chaque livraison au profit de la S.A. Tema.
Le transfert de propriété de la marchandise a lieu lors de paiement total de la commande conformément aux conditions générales de vente.
L’acheteur reconnaît conformément que la S.A. Tema se garde le droit de reprendre la marchandise suite à un non-paiement total, en tenant compte de l’article 1.


ARTICLE 4: MONTAGE

4.1 En ce qui concerne le placement et le montage de la marchandise, ceux-ci se feront selon les conditions du fournisseur et si un technicien est mis à disposition.

4.2 Les frais de déplacement et de séjour sont à charge de l’acheteur. L’assistance et / ou le matériel nécessaire sont à prévoir par l’acheteur. Au cas ou des techniciens spécialisés devant venir de l’étranger sont nécessaires ; les frais de ceux-ci incombent l’acheteur.

4.3 Les travaux préliminaires habituels sont à charge de l’acheteur : électricité,
approvisionnement d’air et HVAC (Heating ventilation air conditioning)
L’aspirateur de poussière doit être raccordé aux hottes aspirantes. Au cas ou ces travaux ne sont pas en ordre en temps et en heure et ce qui a pour conséquence que la livraison est retardée ; la facture reste due et les frais supplémentaires sont à charge de l’acheteur.

4.3 Les travaux de placement et de montage sont à charge de la S.A. Tema en ce qui concerne le matériel livré par la S.A. Tema.
Tout dommage occasionné au personnel ou au matériel de l’acheteur tombe sous la responsabilité de l’acheteur.
Le personnel de montage qualifié de la S.A. Tema travaille sous la responsabilité de l’acheteur. Tout retard provoqué au personnel de la S.A. Tema soit par l’acheteur soit par son personnel, ou toute nuisance provoquant un retard d’exécution est à charge de l’acheteur.


ARTICLE 5: GARANTIE
5.1 La marchandise est garantie selon les normes du fabricant. L’acheteur accepte formellement ces conditions, qui font part de l’accord mutuel.

5.2 Les pièces détachées défectueuses seront remplacées gratuitement par le fabricant durant la période de garantie. Les frais de port sont à charge du client. Les frais de déplacement et les heures de travail sont à charge du client.

5.3 L’acheteur décharge la S.A. Tema formellement de tout dommage et intérêts au matériel utilisé, ainsi qu’une indemnisation pour des dommages indirects étant la suite à un défectuosité au matériel livré.

5.4 Lors d’une confirmation éventuelle de responsabilité par jugement judiciaire, la responsabilité de la S.A. Tema se limite à un maximum du montant de la facture de ladite livraison.
Cette limite de responsabilité de la S.A. Tema vaut de façon égale pour tous les employés et préposés étant responsables à la bonne exécution de l’accord.
Au cas ou la S.A. Tema devrait être considérée en tant que producteur, conformément à la loi concernant la responsabilité de la marchandise défectueuse, la S.A. Tema n’est pas responsable pour les dommages causés, ou par faute de la victime ou d’une personne pour qui la victime est responsable.

5.5 La marchandise de seconde main sera acceptée dans l’état dans laquelle elle se trouve lors de la livraison. Des petites anomalies à la marchandise de seconde main causées par l’âge ou l’usure ne peuvent donner lieu à un refus de la livraison par l’acheteur. Ceux-ci ne peuvent être considérés comme étant un vice caché.


ARTICLE 6: CONDITIONS GENERALES

6.1 A la livraison l’acheteur est tenu de vérifier immédiatement la marchandise et de mentionner clairement et de façon détaillée les dégâts éventuels sur la note d’envoi.
Sous peine de perte de droit, chaque réclamation ou contestation doit être faite par recommandée endéans les 8 jours après réception de la marchandise.
En l’absence d’une réclamation endéans ce délai, l’achat est considéré étant conforme par l’acheteur, ainsi que les prix et les conditions générales de vente.
Les dégâts à une livraison partielle n’autorisent pas l’acheteur à refuser la livraison totale. Une contestation ne peut être évoquée comme cause de non-paiement.

6.2 La S.A. Tema accepte des parties contractantes uniquement les conditions de facturations qui ne sont pas en contradiction avec les présentes conditions de facturation de la S.A. Tema et qui sont précisées par écrit et formellement mentionnées au moment de la commande.
Au cas ou –pour cause de force majeure- la S.A. Tema n’est pas à même d’exécuter la convention dans sa totalité ni partielle, elle a le droit d’annuler dans sa totalité ou de façon partielle la convention et ceci sans intervention judiciaire, sans que la S.A.
Tema ne soit obligée de payer une indemnité ou de payer une garantie. Sous « cause majeur » est entendue : grève, exclusion, incendie, panne de machine ou autre raison
de troubles dans une société, tant chez S.A. Tema que chez ses sous-contractants et / ou services, problèmes de transports ainsi que d’autres évènements de force majeure tels que guerre, inondations, tempête, blocus, manifestations, épidémies,
dévaluations, ainsi qu’une hausse subite des frais d’importation, des accises et / ou des impôts, retard ou non-livraison de la marchandise par le fournisseur ainsi que la non-obstentation des autorisations et autres dispositions des autorités publiques.

6.3 En cas de procédure judiciaire uniquements les tribunaux de la région Anversoise sont habilités.

6.4 Uniquement le droit Belge est d’application sur la présente convention.